Dernière mise à jour le 31/03/2026.

1. Bienvenue

Nous sommes NB-Projects, une SPRL, établie à Leopoldstraat 162, 9400 Ninove, sous le numéro d’entreprise BE0728.938.964.

Dans cette Politique de confidentialité, nous expliquons quelles informations personnelles nous collectons en tant que « responsable du traitement » et comment nous les utilisons et les partageons afin d’améliorer nos services.

2. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel limitées que nous conservons sont collectées de la manière suivante :

• Site web : lors d’une visite sur notre site web, certaines données sont enregistrées via des cookies (y compris votre adresse IP) pour la gestion et l’amélioration de notre site web. Vous trouverez plus d’informations concernant ces cookies dans notre Politique en matière de cookies distincte ;
• Relation d’affaires : lorsque vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client (potentiel) ou partenaire, nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle et/ou privée), ainsi que d’autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la collaboration (telles que vos coordonnées bancaires, l’historique des contacts ou les données relatives à vos commandes précédentes) ;
• Marketing : si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet, nous traitons votre nom complet et votre adresse e-mail pour l’envoi de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et en toute simplicité.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de divulguer des données à caractère personnel, un refus de communiquer les informations nécessaires peut entraver ou rendre impossible la prestation de nos services.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou pour pouvoir fournir nos services. Cela concerne notamment l’administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, la réponse aux questions et à des fins de marketing.

Le traitement a lieu sur la base des catégories de fondements juridiques suivantes :

• Sur la base de votre consentement ;
• En raison de la nécessité pour l’exécution d’un contrat ;
• En raison de la nécessité de respecter une obligation légale ;
• Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
• Pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• En raison de la nécessité pour la défense de nos intérêts légitimes à entreprendre.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

4. Partage avec des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités prévues, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec nos employés et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données à caractère personnel.

Nous ne commercialiserons jamais vos données à caractère personnel auprès de tiers. Dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, faillite ou transfert d’activités, les données faisant partie de nos activités commerciales peuvent toutefois être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons également être tenus de partager des données à caractère personnel sur la base d’une ordonnance judiciaire ou d’une législation impérative, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de problèmes de sécurité, ou pour protéger nos droits.

5. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées par nos soins pendant une durée raisonnable nécessaire à la réalisation des finalités prévues, en fonction de notre relation contractuelle, pour répondre aux exigences légales, ou dans le cadre de mécanismes de rétention habituels qui sont raisonnablement limités dans le temps (sauvegardes).

6. Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont toujours le droit de :

• obtenir l’accès à leurs données à caractère personnel ;
• faire rectifier ou compléter leurs données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• faire supprimer leurs données à caractère personnel ;
• faire limiter le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour un motif grave et légitime ;
• faire transférer leurs données à caractère personnel à une autre société.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou via info@nb-projects.be. À la réception de votre demande, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité.

7. Plaintes

Si vous avez des remarques ou des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous en faire part.

Toutes les personnes dont nous conservons les données à caractère personnel ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, commission@privacycommission.be).

8. Sécurité

Nous appliquons au moins les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles qui peuvent raisonnablement être attendues de notre part pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification, la falsification, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à un partenaire dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour vos données à caractère personnel. Avant de partager des données à caractère personnel avec un partenaire aux États-Unis d’Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification selon le Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers. En outre, vous restez vous-même responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données de connexion et d’identification.

9. Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous mettons donc tout en œuvre pour la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect de (i) la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, « Loi sur le traitement des données à caractère personnel ») ; (ii) les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le droit de l’économie électronique ; et (iii) le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données »).